Conditions générales d'utilisation

Editeur du site

nis2.ilr.lu est un site internet mis en œuvre par l'Institut Luxembourgeois de Régulation, un établissement public de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 17, rue du Fossé, L - 1536 Luxembourg et étant inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro J4 (ILR). Ce site aide à évaluer si une entité est concernée par la loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité (loi NIS 2) (résultat indicatif).

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, les informations diffusées sur notre site internet n'engagent pas la responsabilité de l'ILR :

• L'ILR décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, font foi.
• Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'ILR n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
• L'ILR n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
• L'ILR décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non-responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées par les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright

En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Gestion des cookies

Un cookie client est un fichier texte envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le disque dur de son terminal (par exemple : PC, ordinateur portable ou portable) lors de la visite d'un site internet ou d'une plateforme en ligne.

Ce site utilise uniquement le cookie technique suivant nécessaire à son bon fonctionnement :

• Nom du cookie : PHPSESSID
• Fournisseur : Interne (PHP / Symfony)
• Finalité : Cookie technique indispensable pour maintenir la session de l'utilisateur active (par exemple, naviguer d'une page à l'autre sans perdre ses informations).
• Durée de conservation : Session (il est automatiquement effacé dès la fermeture du navigateur).